Le mécanisme de la RPC

Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC)

KEV Web Gross

Le prélèvement d’un supplément, un fonds et un mécanisme de rétribution déterminent largement l’évolution des énergies renouvelables en Suisse. Mais le mécanisme est compliqué. Une tentative d’explication.

L’objectif est d’augmenter, d’ici 2030, la production électrique de 5’400 GWh par rapport au niveau de l’an 2000 (état 2000: 850 GWh, état 2012: 1’940 GWh, objectif 2030: 6’250 GWh).

Pour atteindre cet objectif, l’Etat subventionne les énergies renouvelables: Swissgrid, la société nationale d’exploitation du réseau électrique, facture un supplément pour chaque kWh. Ces suppléments sont versés dans un fonds dont les moyens servent à financer les installations d’énergie renouvelable. Le montant du supplément est déterminé par le Conseil fédéral. Le montant maximum étant fixé par une loi.

Sans la RPC

L’exploitant de l’installation serait rétribué pour l’électricité verte injectée dans le réseau au prix du marché. Le coût de production d’électricité verte étant toutefois supérieur au prix du marché, l’exploitant de l’installation perdrait ainsi de l’argent.

Avec la RPC

L’exploitant reçoit du fonds RPC un tarif par kWh injecté pendant une période comprise entre 15 et 25 ans. Le tarif est composé du prix du marché, auquel s’ajoute la différence servant à couvrir les coûts de production d’énergie supérieurs au prix du marché.

Le problème

Pour bénéficier du fonds RPC, l’exploitant doit inscrire son installation auprès de Swissgrid. Or, le fonds ne dispose pas des liquidités nécessaires pour financer toutes les installations inscrites. Suite à cette situation, plus de 25’000 projets ont été mis en liste d’attente. Cette liste doit maintenant être réduite par l’intermédiaire d’une modification législative.

Supplément actuel et fonds RPC

Le supplément fixé par le Conseil fédéral est de 0,45 centime/kWh jusqu’au 31.12.2013, et de 0,6 centime/kWh à partir du 01.01.2014. Les montants versés annuellement dans le fonds RPC se chiffrent à env. 200 millions de CHF pour un supplément de 0,45 centime/kWh. Ces montants s’élèvent à env. 300 millions de CHF pour un supplément de 0,6 centime/kWh et à près de 500 millions de CHF pour un supplément de 1 centime/kWh.

Pratique de la loi actuelle Après la modification législative
Supplément max. 1 cent./kWh max. 1,5 cent./kWh
Contributions max. annuelles du fonds RPC (plafond partiel)* Energie hydraulique (jusqu’à 10 MW): 50%
Energie éolienne: 30%
Géothermie: 30%
Biomasse / déchets de biomasse: 30%
Photovoltaïque: max. 30%
Suppression des contributions maximales (plafond partiel). Il n’y a plus qu’un plafond partiel pour le photovoltaïque. Cependant, les installations photovoltaïques auront un traitement préférentiel par rapport aux autres énergies de la liste.

Le Conseil fédéral fixe le plafond partiel annuel pour le photovoltaïque sous forme d’un quota commençant par 130 MW.
Rétribution Rétribution par kWh pendant 10 à 20 ans pour toutes sortes d’installations Rétribution par kWh, choix dans le cas du photovoltaïque.

Selon l’installation, l’exploitant peut choisir entre la RPC et une rétribution unique.
RPC: rétribution par kWh pendant une période de 20 ans
Rétribution unique: remboursement de 30% des coûts d’investissement
Injection Toute l’électricité produite est injectée dans le réseau Consommation propre / autoapprovisionnement possible

* La somme de ces contributions est supérieure à 100%. Le mécanisme appliqué est celui du «first come first served». La part de contributions allouées à l’énergie éolienne et à la géothermie peut s’élever à 30% dans une année déterminée. Il resterait ainsi 40% pour l‘énergie hydraulique, la biomasse et le photovoltaïque. Dans tous les cas, l’énergie éolienne n’obtiendrait pas plus de 30%. L’année suivante, l’énergie hydraulique pourrait recevoir plus de 50% des moyens du fonds RPC. Les 50% restants seraient alors partagés entre les autres formes d’énergie.



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