Conditions

Prix
Les prix sont en francs suisses sans engagement, TVA non comprise. Nous nous réservons le droit de facturer toute modification de prix de la part de nos fournisseurs ou de nous-mêmes sans préavis.

Emballages
sont facturés au prix coûtant.Les bobines de câble sont mises à disposition en prêt pendant 6 mois. Une facture est établie en cas de dépassement de ce délai.

Transport / Expédition
s'effectue aux frais et au risque du donneur d'ordre. Les dommages résultant du transport ne donnent droit à aucun remplacement de la marchandise.

Délais de livraison
sont indiqués en fonction des disponibilités. Ils n'engagent toutefois pas notre responsabilité.

Conditions de paiement
30 jours net à partir de la date de la facture. En cas de retard dans les paiements, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts moratoires au taux en vigueur dans les banques. Toute déduction d'escompte non autorisée sera refacturée. En cas de recouvrement par voie juridique, nous nous réservons également le droit de facturer les frais liés aux désagréments subis.

Réclamations
ne sont acceptées que dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise en joignant le bulletin de livraison ou en indiquant son numéro. En cas de réclamation justifiée, nous nous réservons le droit de remplacer la marchandise ou d'établir une note de crédit. Toute autre demande de dommages-intérêts est exclue.

Reprises
La reprise d'articles du stock non utilisés et encore dans leur emballage d'origine n'est possible qu'après entente préalable. Les articles non livrables du stock ainsi que les exécutions spéciales ne sont en principe pas repris ou alors uniquement à certaines conditions spéciales. Les retours doivent être accompagnés du bulletin de livraison ou son numéro doit figurer sur la lettre d'accompagnement. Les frais inhérents seront portés en déduction du montant de la note de crédit.

Validité
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont valables pour tous les points non définis préalablement d'une autre façon par écrit. Toute condition de l'acheteur en contradiction avec les présentes "Conditions générales de vente et de livraison" nécessite l'accord écrit de notre part pour être valable.

For
Neuchâtel aussi bien pour l'acheteur que pour ElectroLAN SA.

(ElectroLAN SA, 2000 Neuchâtel, avril 2008)