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2. Renvois et liens
Dans le cas des renvois indirects à des pages web (" hyperlinks ") d'autres sociétés ou institutions qui échappent à la responsabilité de l'auteur, la responsabilité de l'auteur ne saurait être mise en cause que si l'on pouvait s'attendre à ce que celui-ci ait connaissance des contenus et que si l'on pouvait supposer qu'il soit en mesure d'empêcher son utilisation au cas où le site en question présenterait des contenus illicites. L'auteur déclare expressément qu'au moment de la définition des liens, aucun contenu illicite n'apparaissait sur les pages auxquelles ces liens renvoient. L'auteur n'a aucune influence sur la présentation et le contenu, présents et futurs, des pages auxquelles il est fait référence ni sur les auteurs de ces pages. C'est pourquoi il décline expressément toute responsabilité pour des contenus qui auraient été modifiés par la suite. Cette remarque s'applique à tous les liens et renvois ainsi qu'aux données inscrites par des tiers dans les registres de visiteurs, forums de discussion, listes de liens, listes de mailing et toutes autres formes de banques de données dans lesquels des visiteurs sont susceptibles d'écrire ou de modifier des données. En cas de contenus erronés ou incomplets, et en particulier, en cas de dommages subis du fait de l'utilisation ou de la non utilisation des informations contenues dans cette page, seul le propriétaire de la page Web auquel le lien renvoie sera responsable et non celui dont le lien ne fait que renvoyer à la publication en question.

3. Droit d'auteur et droit des signes distinctifs
L'auteur s'efforce dans toutes ses publications de respecter les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, soit en employant des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes réalisés par lui-même ou en recourant à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes exempts de licences. Toutes les marques et sigles dont il est fait mention dans notre offre Internet et qui sont éventuellement protégées par des tiers sont soumis sans aucune restriction aux dispositions du Droit des signes distinctifs et aux droits de propriété des propriétaires déclarés. Le fait qu'une marque soit simplement mentionnée ne permet pas d'en déduire que la marque en question n'est pas protégée par des droits détenus par un tiers !
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4. Confidentialité des données
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5. Validité légale de cette clause de non responsabilité
Cette clause de non responsabilité fait partie intégrante du site Internet à partir duquel il a été renvoyé à cette page. Au cas où des éléments ou dispositions de ce texte ne correspondrait pas ou plus, ou pas entièrement, à la législation en vigueur, les autres éléments du documents conserveront toute leur validité.